Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur notre site lesbiscuitsdemumu.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'enseigne SAS LES BISCUITS DE MUMU immatriculation numéro 901231621 R.C.S.Nîmes. 

 Ci-après dénommée « l'enseigne », et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur notre site internet lesbiscuitsdemumu.com.

Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions.

En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre LES BISCUITS DE MUMU et ses clients via notre site internet ci-après dénommé lesbiscuitsdemumu.com

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales concernent les articles proposées à la ventes dans ces catalogues.

Les photos de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du SITE LES BISCUITS DE MUMU.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la boutique LES BISCUITS DE MUMU donne son autorisation expresse et préalable.

La boutique LES BISCUITS DE MUMU  n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Règle n° 2

Les parties conviennent que ce contrat est soumis en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Règle n° 3

Commande

Acceptation Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable. Capacité des Mineurs Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Le client s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande, et confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, LES BISCUITS DE MUMU s’engagent à communiquer un délai de livraison indicatif.

Les commandes sur le site internet font l’objet d’une confirmation des BISCUITS DE MUMU par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.

Toute commande sur Internet sera réglée par carte bancaire ou chèque. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par paypal. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit le susvisé et par chèque une preuve de l’encaissement. Le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de l’expédition.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande, et se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Règle n° 4

Prix et paiement

Les prix des produits vendus par LES BISCUITS DE MUMU sont en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin, toutefois, si malgré toutes les précautions prises ,des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée (Article L.121-18 du Code Général de la Consommation).

Pour la France , les prix mentionnés sur le tarif LES BISCUITS DE MUMU sont donnés Toutes Taxes Comprises.

Pour l'Union Européenne Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera régler à la livraison. 

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’Euro.

Le paiement se fait soit :

Par PAYPAL, par virement bancaire ou par chèque.

Le chèque devra être adressé à l’ordre de:

LES BISCUITS DE MUMU à l’adresse suivante : quartier de la mairie 30160 Robiac-Rochessadoule et le Client devra faire figurer au dos du chèque son nom ainsi que le numéro de la commande.

Toute commande réglée par chèque bancaire sera traitée à compter de l’encaissement du chèque Les biscuits de mumu conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement bancaire pendant dix (10) jours ouvrés. 

Passé ce délai, la commande sera annulée.

Pour les autres modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande. 

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

LES BISCUITS DE MUMU conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Règle n° 5

Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devrait en assurer les frais, risques et périls de la conservation.

A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit par le vendeur sans que ce dernier ait a accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par LES BISCUITS DE MUMU des articles revendiquée impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés.

règle n° 6

Livraison 

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par l’un de nos partenaires logistiques (soit par La Poste soit par un autre transporteur).

Sa commande lui sera envoyée après réception du paiement de celle-ci où en fonction des retards éventuels, ces derniers ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire LES BISCUITS DE MUMU ne sauront être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et, en cas de dommages, de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et/ou par lettre recommandée adressée au partenaire logistique dans les huit jours ouvrés qui suivent cette livraison.

Dans le même délai, l’acheteur doit informer LES BISCUITS DE MUMU de ses réserves par lettre recommandée , passé ce délai, les réclamations éventuelles seraient irrecevables.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos disponibilités d’approvisionnement et de transport.

Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article au déballage et effectuez les réserves d’usage auprès du transporteur.

Les produits ouverts ou endommagés, abîmés ou salis par le client ne sont jamais repris en raison de leur caractère alimentaire.

Règle n ° 7

Informatiques et libertés

LES BISCUITS DE MUMU perçoivent, enregistrent, changent, utilisent et transmettent des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux des BISCUITS DE MUMU notamment pour des besoins de préservation de la preuve.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de LES BISCUITS DE MUMU, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Les biscuits de mumu aux coordonnées mentionnées dans les présentes.

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.

Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous pouvez disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Règle n° 8

Echange ou retour

Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au delà du délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.

Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine.

Les produits ouverts ou endommagés, abîmés, incomplet ou salis ne sont ni repris ni échangé en raison de leurs caractères alimentaires.

Règle n° 9

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règle n° 10

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES BISCUITS DE MUMU se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 27/09/2017